Adhésion et démarches

Adhésion et démarches

Les conditions d'admission

La loi fait obligation aux chefs d’entreprise(s) d’adhérer à un Service de Santé au Travail agréé par le Ministère du travail, en vue d’organiser le suivi médico-professionnel de leurs salariés et de répondre à leurs obligations en matière de santé au travail.

L’adhésion

Pour votre adhésion, vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion et le mandat SEPA au format PDF. Ces documents, accompagnés d’un RIB, devront nous être retournés dûment remplis et signés.
Les adhésions ne pourront être enregistrées et validées qu’à réception d’un dossier complet.
Vous pouvez aussi directement compléter votre bulletin d’adhésion en ligne ci-dessous.

Bulletin d’adhésion & mandat SEPA Adhésion en ligne

Les droits d’entrée

Les droits d’entrée sont forfaitaires :

  • de 1 à 5 salariés : droits d’entrée forfaitaire de 14,64 euros TTC.
  • au-delà de 5 salariés : droits d’entrée forfaitaire de 36,59 euros TTC.

Ce montant sera prélevé au moment de votre adhésion.
Il vous sera alors adressé un récépissé de votre adhésion et une facture acquittée correspondante.

La cotisation

Elle sera appelée à un taux unique de 0,31 %, appliqué aux salaires déclarés à l’URSSAF (dans la limite du plafond Sécurité Sociale), et sous réserve d’une cotisation minimale annuelle de 78 euros HT par salarié.

La cotisation comprend le suivi de l’entreprise et de ses salariés :

  • le suivi-médico professionnel des salariés : visites médicales, entretiens infirmiers, actions dans l’entreprise, examens complémentaires
  • l’ensemble des prestations en matière de prévention, mené par notre équipe pluridisciplinaire (médecins du travail, intervenants en Prévention des Risques Professionnels, infirmiers en Santé au Travail…) : analyse des risques, conseils et prévention, actions de sensibilisation, mesures physiques, aide à la réalisation du document unique…

La cotisation n’est pas liée aux seules visites médicales. Elle recouvre toutes les prestations réalisées par l’équipe pluridisciplinaire.

A savoir : il est obligatoire d’effectuer les déclarations suivantes :

  • déclaration d’effectifs nominative annuelle
  • déclaration du brut plafonné et des effectifs.