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DÉCRET N° 2026-503

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Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 fait évoluer les règles applicables aux visites de pré-reprise et de reprise.

 

Principale nouveauté : la visite de reprise n’est plus systématiquement obligatoire lorsqu’une visite de pré-reprise récente a permis de préparer le retour du salarié.

 

👉 Pour les arrêts de travail débutant à compter du 15 juin 2026, elle devient facultative si ces 3 conditions cumulatives sont réunies

 

1️⃣Une visite de pré-reprise a été réalisée dans les 30 jours précédant la reprise.

2️⃣Le médecin du travail conclut qu’aucune adaptation du poste ou des horaires n’est nécessaire.

3️⃣Aucune demande de maintien n’est formulée par l’employeur, le salarié ou le médecin du travail.

 

ℹ️ BON À SAVOIR :

L’employeur est désormais informé par défaut de l’organisation d’une visite de pré-reprise, sauf opposition du salarié.

 

📌 Retrouvez tous les détails, le cadre légal, conditions, bons réflexes dans notre document explicatif : ici

Une question ? Contactez votre équipe SIMETRA.

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Le SIMETRA est exceptionnellement fermé ce jeudi 10 avril 2025 en raison d’un séminaire interne.

 

Nous vous remercions de votre compréhension et vous retrouvons dès demain dès notre retour.

 

Bien cordialement,

L’équipe SIMETRA